Lors du semis de semences traitées avec un produit phytopharmaceutique, une zone tampon de 1 mètre à présent aux eaux de surface s'applique pour protéger les organismes aquatiques.

La mesure s'applique à tous les types de produits phytopharmaceutiques (insecticide, fongicide, ...) et doit être mentionnée sur l'emballage des semences.