CePiCOP - 20.10.2025 - Report de l’obligation d’enregistrement électronique des traitements phytopharmaceutiques

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La Commission européenne et les États membres ont décidé de reporter d'un an l'obligation de tenir les registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques au format électronique. Le format papier reste donc accepté pour toute l'année 2026.

Pour rappel, le CePiCOP met à disposition, gratuitement, des carnets de champ permettant de tenir ces enregistrements au format papier. Ils peuvent être demandés via les contacts habituels : info@cepicop.be - 081/62.21.39. Des versions plus actualisées de ces carnets seront éditées une fois le stock actuel écoulé et en fonction des besoins identifiés.

Les autres dispositions du règlement restent toutefois d'application dès le 1e janvier 2026. Cela inclut notamment de nouvelles informations à faire apparaître dans le registre d'utilisation. Ainsi, certaines données non spécifiquement demandées dans nos carnets de champ actuels devront être encodées, notamment :

  • Le type d'utilisation, par exemple :
    • Traitement de surfaces (ex. : pulvérisation en champ)
    • Traitement d'espaces fermés (ex. : désinfection de locaux)
    • Traitement de semences
  • Le numéro d'autorisation du produit phytopharmaceutique (en plus de son nom commercial déjà repris dans la colonne Produit)
  • L'heure d'application, de traitement ou de pulvérisation, lorsque cette information est pertinente

Ce report ne signifie pas un abandon du passage au numérique : l'obligation de tenir un registre électronique devrait s'appliquer à partir du 1e janvier 2027. Il est donc conseillé de profiter de ce délai supplémentaire pour se familiariser dès à présent avec le format électronique. Plusieurs outils existent déjà pour faciliter l'encodage électronique de vos traitements.