Accompagnement à la certification
La certification permet aux agriculteurs de différencier leur production et d'en faciliter la commercialisation. La plupart des certificats sont d’ailleurs réclamés par leurs acheteurs. Comment s’y retrouver? Il est parfois bien utile d’être accompagné dans les premiers pas…
CPL-VEGMAR, en tant que Centre Pilote Légume Industriel, occupe une fonction d’accompagnement et de préparation à la certification auprès de l’ensemble des producteurs de légumes industriels de la Région wallonne, qu’ils soient en agriculture conventionnelle ou biologique. Cette activité s'est néanmoins élargie aux autres producteurs.
Le producteur se retrouve confronté à plusieurs cahiers des charges :
• le guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la production primaire végétale G-040 modules A et B;
• l'Integrated Pest Management (IPM);
• le Standard VEGAPLAN qui englobe le G-040 A-B, l'IPM et d'autres exigences spécifiques;
• le référentiel GlobalG.A.P., G.R.A.S.P. et GROW
• le cahier des charges bio
• …
Notez qu’il existe également d’autres cahiers des charges dans le secteur animal (module C du Guide sectoriel G040, CODIPLAN plus,...) pour lesquels CPL-VEGEMAR n'est pas compétent.
A.1 Le guide sectoriel
Le guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la production primaire végétale (G-040 A-B) contient les prescriptions réglementaires relevant de la compétence de l’AFSCA en matière de sécurité alimentaire, de qualité des produits et de traçabilité. Il constitue en fait un système d'autocontrôle dont toute exploitation doit obligatoirement disposer et qui s'applique à l'ensemble des productions végétales de l'exploitation.
Pourquoi faire certifier son système d'autocontrôle?
- Pour la certitude d’être en ordre avec les exigences légales de l’AFSCA
- Pour le bonus AFSCA: réduction de la contribution annuelle et diminution de la fréquence d'inspection.
Le certificat est valable 3 ans.
A.2 IPM - Integrated Pest Management
L'IPM Integrated Pest Management intègre les exigences légales des autorités régionales en termes de lutte intégrée. Il a été créé en réponse à la Directive européenne 2009/128/CE qui impose à tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques de mettre en œuvre la lutte intégrée. La certification de ce cahier des charges permet d'attester le respect des principes de la lutte intégrée et d'ainsi éviter un audit de l'administration. Le certificat est valable 3 ans. L'IPM est considéré comme appliqué d'office pour les cultures certifiées bio.
Attention que les agriculteurs wallons exploitant des terres en Région flamande doivent à la fois respecter les exigences de la Région wallonne et de la Région flamande.
A.3 Le standard VEGAPLAN
Le standard VEGAPLAN est un cahier des charges national qui s'applique à l'ensemble des productions végétales de l'exploitation. Il a été développé conjointement par des acheteurs et des associations d'agriculteurs afin de garantir la durabilité des méthodes de production ainsi que la qualité, la sécurité et la traçabilité des produits livrés au sein de la filière végétale. Outre ses exigences spécifiques, il reprend intégralement les exigences du guide sectoriel et de l’IPM.
Le certificat combiné Vegaplan, G-040 A-B et IPM est valable 3 ans. L’agriculteur est cependant tenu d'effectuer un autocontrôle annuellement en complétant la check-list.
Pourquoi se faire certifier Vegaplan?
- Pour bénéficier des avantages de la certification du guide sectoriel et de l'IPM;
- Pour une simplification administrative car le guide sectoriel et l'IPM sont regroupés dans un seul et même cahier des charges;
- En vue de répondre à la demande de certains acheteurs;
- Depuis 2017, SYNAGRA a mis en place un malus de 5€ par tonne de céréales vendues sans la certification VEGAPLAN.
Comment CPL-VEGEMAR aide-t-il les agriculteurs?
CPL-VEGEMAR apporte une aide concrète aux agriculteurs désirant se faire certifier pour les cahiers de charges précédemment cités:
- par l'envoi des documents (check-list et dossier de certification). Ces derniers sont disponibles sur le site de VEGAPLAN, sur le portail producteur (lien) et dans l'onglet "Certification Vegaplan/Vegaplan (lien)
- par l’envoi de pictogrammes (local phyto, citerne à mazout,…)
- par la réalisation d'un pré-audit en ferme
- ou encore en répondant à leurs questions.
Réalisation d'un pré-audit en ferme avec l'agriculteur.
- L’ensemble des points du cahier de charges sont passés en revue.
- Les documents sont complétés points par points.
- Des actions correctives sont proposées avant l’audit proprement dit.
B. Le GLOBAL G.A.P.
Le cahier des charges GlobalG.A.P. est un référentiel international de "bonnes pratiques agricoles" en matière de sécurité alimentaire, d'environnement ainsi que de santé, de sécurité et de bien-être des travailleurs. Il est principalement demandé par les distributeurs pour les légumes destinés au marché du frais.
Le référentiel EUREPG.A.P. a été initialement créé sous l'impulsion de distributeurs et d'acteurs de la grande distribution européens pour harmoniser les standards et procédures au niveau de la production primaire et pour développer un système de certification indépendant pour les bonnes pratiques agricoles. Devenu par la suite une référence mondiale, il a pris le nom de GlobalG.A.P.
À la différence du standard VEGAPLAN qui s'applique à l'échelle de l'exploitation (toutes les productions végétales certifiables de l'exploitation étant certifiées), le cahier des charges GlobalG.A.P. s'applique à l'échelle de la culture. De nombreux agriculteurs certifient une ou plusieurs de leurs cultures à la demande de leurs acheteurs.
Le certificat doit être renouvelé tous les ans. Comme pour le VEGAPLAN, il est nécessaire de réaliser une auto-évaluation interne annuellement.
Le GRASP (GLOBALG.A.P. Risk Assessment on Social Practice) est un module complémentaire à la certification GlobalG.A.P. conçu pour étendre les normes sociales de l’exploitation: il évalue de manière plus approfondie les pratiques de l'exploitation en termes de santé, de sécurité et de bien-être des ouvriers. Les agriculteurs répondent à la plupart des exigences du simple fait de respecter la réglementation du travail belge.
Le GROW est également un module complémentaire à la certification GlobalG.A.P. Il a été développé pour évaluer la gestion des risques des producteurs qui fournissent les enseignes Albert Heijn/Delhaize au niveau de l’hygiène, des résidus de pesticides et de la contamination par les corps et substances étrangers.
Comment CPL-VEGEMAR aide-t-il les agriculteurs?
La certification Global G.A.P. est poussée et assez complexe. Elle se base sur des analyses de risques et procédures spécifiques à l'exploitation pour garantir la qualité du produit et la durabilité des méthodes de production. La rédaction de telles procédures et analyses de risques étant fastidieuse, CPL-VEGMAR a élaboré, en collaboration avec BNTWG (comité national belge d'interprétation du référentiel Global G.A.P.) et les organismes de contrôle, un dossier de certification qui contient l'ensemble des documents nécessaires à la certification Global G.A.P. Il est régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles versions du référentiel.
Envois des documents nécessaires:
- check-list pour chaque étape de la certification
- dossier de certification.
- pictogrammes exigés par le cahier des charges: local phyto, citerne à mazout, dangers potentiels, etc.
Réalisation d'un pré-audit en ferme avec l'agriculteur.
- L’ensemble des points du cahier de charges sont passés en revue.
- Les documents sont complétés points par points.
- Des actions correctives sont proposées avant l’audit proprement dit.
Organisation de formations aux premiers secours
Cette formation se fait en collaboration avec l'asbl Preventagri. Les agriculteurs participants reçoivent un diplôme qui leur permet de répondre à une exigence du référentiel Global G.A.P. et à une recommandation du standard VEGAPLAN.
C. Le cahier des charges Bio
Qu'est-ce que la certification Bio? (extrait du "livret réglementation de Biowallonie")
Être certifié Bio, c’est fournir aux consommateurs des produits leur garantissant qu’à chaque étape de la filière (production, transport, transformation et vente) les opérateurs respectent les règles en vigueur relatives à l’agriculture biologique. Tout opérateur utilisant les termes "biologique" (Fr), « biologisch » (Nl, De), « organic » (En), « Ökologisch » (De), leurs diminutifs, abréviations, et traductions faisant référence à la méthode de production biologique tant sur l'étiquetage, que sur la publicité ou les factures de produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux est tenu de respecter la règlementation bio officielle, de notifier son activité et de se faire contrôler par un des organismes de contrôle accrédités pour le bio en Wallonie.
Les textes légaux pour l’agriculture biologique, en application jusqu'en janvier 2022 sont :
La règlementation européenne
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Le règlement (UE) n°834/2007 reprenant les règles de bases de la production biologique.
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Le règlement d’exécution (UE) n°889/2008 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007
Ils reprennent d’une part les principes de production, de préparation et d’importation et d’autre part les listes positives (et donc restreintes) des produits utilisables en bio (engrais et amendements, traitements phytosanitaires, additifs, ...). Et ils définissent les pratiques par type d’élevage et les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.
Les textes complémentaires d’application en Wallonie
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L’arrêté du gouvernement wallon (AGW) de 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques. Il précise certaines normes des règlements européens.
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Ce document tient également compte des notes officielles interprétatives rédigées par le Service Public de Wallonie – Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du Bien-être animal - Secteur production biologique.
L'encadrement du CPL-VEGEMAR pour le cahier des charges Bio
- aide administrative et technique aux agriculteurs s’intéressant à l’agriculture biologique et désirant faire certifier toute ou une partie de leur exploitation. CPL-VEGEMAR se rend chez l’agriculteur pour discuter de son projet. Les nombreuses réglementations ainsi que les principaux changements de pratiques liés à cet autre mode de production lui sont expliqués sur base du livret "Productions végétales" édité par l’asbl BIOWALLONIE.
- mise en place d'une chronologie des différentes étapes et démarches administratives pour arriver à la certification biologique des productions de l'agriculteur. Les techniques bio pour y parvenir sont parallèlement présentées.
- aide technique lors des premiers travaux avec mise en relation avec d’autres agriculteurs bio de la région.
Attention, toutes ces démarches et aides se font le cadre des productions végétales uniquement (grandes cultures et maraichage). Le CPL-VEGEMAR n’est pas compétent pour l'élevage.